J.O. 262 du 9 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18581
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 octobre 2002 portant nomination à la commission consultative de la semoulerie
NOR : AGRP0202360A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 octobre 2002, est nommé membre de la commission consultative de la semoulerie :
Au titre des producteurs de blé dur
M. Gleizes (Jean-François).